Données personnelles

Déclaration de confidentialité

1. Généralités
DESIGNA Verkehrsleittechnik GmbH, Faluner Weg 3, 24109 Kiel est responsable de la gestion des données sur ce site web au sens du règlement européen sur la protection des données. Nous veillons à vos droits personnels. Nous savons l'importance des données personnelles que vous nous transmettez sur notre site web en tant qu'utilisateur. Nous respectons la protection de vos données personnelles, de ce fait nous collectons, enregistrons et exploitons toutes les données obtenues exclusivement dans le respect des dispositions en vigueur en matière de protection des données.

2. Définitions
Les données personnelles sont les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est considérée comme identifiable lorsqu'elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier suite au rattachement à un identifiant, tel qu'un nom ou un numéro d'identifiant, à des données de localisation, à une identification en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, exprimant l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

3. Bases juridiques du traitement
Dans la mesure où nous vous demandons une autorisation pour le traitement de vos données personnelles, l'article 6 parag. 1 p. 1 lit a du règlement européen sur la protection des données est appliqué comme base juridique.
Le traitement des données personnelles, requises pour la conclusion d'un contrat avec vous, se base sur l'article 6 parag. 1 p. 1 lit b du règlement européen sur la protection des données. Cela concerne également les traitements nécessaires à la réalisation de mesures précontractuelles.
Dès qu'un traitement de données personnelles est requis pour répondre à une obligation légale incombant à notre société, cela est effectué dans le cadre de l'article 6 parag. 1 p. 1 lit c du règlement européen sur la protection des données.
Si le traitement des données est nécessaire pour le respect d'un intérêt légitime, pour nous ou un tiers, et si vos intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales ne prévalent pas sur cet intérêt légitime, l'article 6 parag. 1 p. 1 lit f du règlement européen sur la protection des données sert de base juridique au traitement. L'intérêt légitime de notre société repose en règle générale sur l'exercice de notre activité.

4. Suppression des données et durée de conservation
Vos données personnelles sont supprimées ou bloquées dès que leur conservation n'est plus nécessaire. Une conservation est possible lorsque cela est prévu par les législateurs européens ou nationaux dans des règlements, lois ou autres directives du droit de l'Union. Un blocage ou une suppression des données a lieu lorsqu'un délais de conservation défini selon les normes mentionnées est écoulé, à moins que la nécessite d'une conservation prolongée des données en vue de la conclusion d'un contrat ou de l'exécution d'un contrat soit présente.

5. Collecte des données personnelles
De manière générale, nous ne collectons et n'utilisons aucune donnée personnelle lorsque vous consultez notre site web. Ces procédures n'ont lieu que lorsque cela est nécessaire à la mise à disposition d'un site web fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. La collecte et l'utilisation des données personnelles de nos utilisateurs se font périodiquement avec leur autorisation uniquement. L'inverse est toutefois possible lorsqu'une récupération préalable de l'autorisation s'avère impossible pour des raisons pratiques et lorsque le traitement des données est autorisé par les directives légales.
Nous souhaitons ci-dessous vous donner des informations sur le type, le contenu et l'objectif de notre volume de données dans la cadre de ce site web :

5.1 Fichiers journaux de serveur
Lors de chaque ouverture de notre site web, les données d'accès de l'utilisateur nécessaires à l'utilisation et au décompte de l'utilisation sont enregistrées dans un fichier protocole (fichier journal) sur notre serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement.
Ces données sont les suivantes :
• Type / version du navigateur ;
• Système d'exploitation utilisé ;
• URL de référence ;
• Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site ;
• Date et heure de la demande du serveur ;
• Adresse IP de l'ordinateur accédant au site web ;
• Site web à partir duquel l'utilisateur est arrivé sur ce site web ;
• Documents ouverts ;
• Quantité de données transmise.
Objectifs de la sauvegarde du fichier journal :
• Analyse des fichiers ouverts à des fins statistiques ;
• Contrôle de l'utilisation contraire à la législation ou au contrat, lorsqu'il existe des indices concrets.
Ces données ne sont pas attribuées à des personnes en particulier. Un croisement des données avec d'autres sources de données n'est pas réalisé.

5.2 Cookies
Après la connexion de l'utilisateur sur notre site web, des « Cookies » sont enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur.
Un Cookie est un petit fichier texte contenu dans un dossier de l'ordinateur prévu à cet effet. Ce fichier permet d'identifier l'ordinateur de l'utilisateur pendant la durée de la session. Les Cookies ne peuvent entraîner aucune manipulation sur l'appareil final de l'utilisateur et peuvent être supprimés manuellement à tout moment, au plus simple depuis le navigateur.
La gestion des Cookies peut être réglée individuellement dans votre navigateur internet, de manière à ce qu'ils soient rejetés ou acceptés après confirmation uniquement. Les Cookies, ou « Session-Cookies », servent à l'élargissement de la fonctionnalité de notre offre internet ainsi qu'à votre confort d'utilisation. Nous attirons votre attention sur le fait que le rejet des cookies peut entraîner des dysfonctionnements de certains éléments de notre application.

5.3 Données d'utilisation
Nous collectons et utilisons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour garantir l'utilisation de notre offre internet (données d'utilisation).
En employant des pseudonymes, nous avons le droit d'établir des profils d'utilisateurs à des fins publicitaires, d'études de marché et pour adapter le site aux besoins.
Vous avez le droit de rejeter à tout moment cette utilisation de vos données. Nous n'avons pas le droit d'associer un profil utilisateur avec les données de l'individu agissant sous ce pseudonyme.

5.4 Données relatives à votre prise de contact
Lorsque vous nous soumettez des questions par l'intermédiaire d'un formulaire de contact, les données de ce formulaire ou celles provenant de l'adresse e-mail donnée pour la prise de contact, ainsi que vos coordonnées indiquées à cet endroit, ne sont enregistrées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et pour les questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données à un tiers sans votre autorisation.

5.5 Utilisation de Google Analytics
Notre site web utilise Google Analytics, un service d'analyse du web de Google Inc. (« Google »), 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA.
Google Analytics utilise des « Cookies », des fichiers textes qui s'enregistrent sur votre ordinateur et permettent d'analyser votre utilisation d'un site Internet. Les informations collectées par les Cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont en général transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Lorsque l'anonymisation IP est activée sur ce site web, votre adresse IP est raccourcie au préalable par Google au sein des états membres de l'Union Européenne ou des autres pays parties à l'accord sur l'Espace économique européenne. En cas d'exception uniquement, l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux USA où elle est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'analyser votre utilisation du site Internet, d'établir des rapports sur l'activité du site Internet et de fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas associée à d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher la sauvegarde des cookies par un réglage dans votre navigateur ; cependant, vous devez savoir que dans ce cas, certaines fonctions de ce site Internet peuvent ne pas être entièrement accessibles. De plus, vous pouvez empêcher Google d'enregistrer les données collectées par le cookie concernant votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) et d'analyser ces données en téléchargeant et en installant le module complémentaire disponible sur ce lien
(http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de). Un Opt-Out-Cookie peut être réglé pour empêcher la saisie future de vos données lors d'une visite de ce site web.
Nous attirons votre attention sur le fait que Google Analytics a été complété par le code « anonymizeIp » sur ce site web afin de garantir une saisie anonyme de vos adresses IP (IP-Masking). Nous utilisons Google Analytics uniquement pour analyser les données des Double-Click-Cookies et AdWords à des fins statistiques. Si vous ne souhaitez pas cette option, vous pouvez la désactiver depuis votre gestionnaire des préférences (http://www.google.com/ settings/ads/onweb/?hl=de).
Par ailleurs, en tant que fournisseur du site web, nous n'avons aucune connaissance du contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par Google. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité ainsi que dans les conditions d'utilisation de Google sous http://www.google.com/analytics/terms/de.html, ou sous https://www.google.de/intl/de/policies/.

6. Vos droits
Du moment que nous utilisons vos données personnelles sur notre site web, vous êtes « la personne concernée » selon le règlement européen sur la protection des données. Vos droits à notre égard sont les suivants :

6.1 Droit d'accès
Vous avez la possibilité de nous demander une confirmation que nous exploitons vos données personnelles. Dans ce cas, vous pouvez nous demander des renseignements sur les informations suivantes :
• le but du traitement de ces données personnelles ;
• les catégories de données personnelles traitées ;
• les destinataires resp. les catégories de destinataires, auxquels vos données personnelles ont été divulguées ou sont divulguées ;
• la durée planifiée de la conservation de vos données personnelles, ou en l'absence de données concrètes à ce sujet, des critères pour la détermination de la durée de conservation ;
• l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance ;
• toutes les informations disponibles sur l'origine des données, lorsque les données personnelles n'ont pas été collectées chez vous ;
• l'existence d'une prise de décisions automatisée avec profilage conformément à l'art. 22 parag. 1 et 4 du règlement européen sur la protection des données et - au moins dans ces cas - des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les conséquences souhaitées d'un tel traitement pour vous.
Par ailleurs, vous avez le droit de demander si vos données personnelles sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander d'être informés des garanties appropriées, conformément à l'art. 46 du règlement européen sur la protection des données, dans le cadre de cette transmission.

6.2 Droit de rectification
Vous disposez à notre égard d'un droit de rectification et/ou de complément de vos données personnelles dans la mesure où vos données traitées sont incorrectes ou incomplètes. Si cela devait être le cas, nous procèderions immédiatement à la rectification.

6.3 Droit de restriction du traitement
Dans le respect des conditions suivantes, vous disposez d'un droit de restriction du traitement de vos données personnelles lorsque :
• vous contestez l'exactitude de vos données personnelles pour une durée qui nous permet de contrôler l'exactitude des données ;
• le traitement est illégal et vous renoncez à la suppression de vos données personnelles et optez plutôt pour la restriction de l'utilisation ;
• nous n'avons plus besoin de vos données personnelles dans le cadre des objectifs du traitement, mais vous en avez encore besoin pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits, ou
• vous faites appel au traitement des données conformément à l'art. 21 parag. 1 du règlement européen sur la protection des données et il n'est pas encore établi si nos motifs valables prévalent sur les vôtres.
Si vous avez demandé la restriction du traitement de vos données personnelles, ces données - hormis votre sauvegarde - ne peuvent être traitées qu'avec votre accord ou dans le but de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits légaux ou en vue de la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou encore pour des raisons d'intérêt publics importants de l'Union ou d'un état membre. Nous vous informerons au préalable avant la levée de cette restriction.

6.4 Droit de suppression
Vous disposez du droit de nous demander une suppression immédiate de vos données personnelles. Vous sommes dans l'obligation de supprimer immédiatement ces données, si l'un des motifs suivants est rencontré :
• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées et traitées de quelque manière ce que soit.
• Vous révoquez une autorisation existante, sur laquelle le traitement s'appuie conformément à l'art. 6 parag. 1 p. 1 lit. a ou art. 9 parag. 2 lit. A du règlement européen sur la protection des données, et il manque une autre base juridique pour la suite du traitement.
• Conformément à l'art. 21 parag. 1 du règlement européen sur la protection des données, vous contestez le traitement et il n'y a aucun motif valable prioritaire pour le traitement.
• Conformément à l'art. 21 parag. 2 du règlement européen sur la protection des données, vous contestez le traitement par le biais d'une publicité directe.
• Vos données personnelles ont été traitées de façon non réglementaire.
• La suppression de vos données personnelles est nécessaire pour répondre à une obligation légale conformément au droit de l'Union ou au droit des états membres, auquel nous sommes assujettis.
• Vos données personnelles ont été collectées dans le cadre des prestations fournies par la société de l'information conformément à l'art. 8 parag. 1 du règlement européen sur la protection des données.
Si nous avons publié vos données personnelles et sommes dans l'obligation de les supprimer conformément à l'art. 17 parag. 1 du règlement européen sur la protection des données, nous prendrons alors les mesures appropriées, en tenant compte de la technologie disponible et des frais d'implémentation, pour informer les responsables du traitement des données que vous lui avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données personnelles, copies ou duplicatas.
Votre droit de suppression n'est pas valide si le traitement des données s'avère nécessaire
• pour exercer un droit de liberté d'expression et d'information ;
• pour répondre à une obligation légale demandant le traitement des données selon le droit de l'Union ou des états membres, dont nous dépendons, ou pour exécuter une tâche, dans l'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique, nous étant transmise ;
• pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'art. 9 parag. 2 lit. h et i ainsi qu'à l'art. 9 parag. 3 du règlement européen sur la protection des données ;
• pour des archives d'intérêt public, pour des recherches économiques ou historiques ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89 parag. 1 du règlement européen sur la protection des données dans la mesure où le droit mentionné dans le parag. 1 rend probablement impossible ou nuit sérieusement à la réalisation des objectifs de ce traitement des données, ou
• pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

6.5 Droit d'information
Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, de suppression ou de restriction du traitement des données à notre encontre, nous sommes dans l'obligation de notifier cette rectification ou suppression des données ou cette restriction du traitement à tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été divulguées, à moins que cela s'avère impossible ou suppose des efforts disproportionnés.
Vous êtes alors en droit de nous demander de vous renseigner ces destinataires.

6.6 Droit à la portabilité des données
Vous disposez du droit d'obtenir dans un format structuré, courant et lisible par machine, les données personnelles que vous nous avez fournies. Par ailleurs, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans empêchement par notre intermédiaire, dans la mesure où
• le traitement repose sur une autorisation conformément à l'art. 6 parag. 1 p. 1 lit. a du règlement européen sur la protection des données ou à l'art. 9 parag. 2 lit. a du règlement européen sur la protection des données ou sur un contrat conformément à l'art. 6 parag. 1 p. 1 lit. b du règlement européen sur la protection des données.
• le traitement est effectué selon une procédure automatisée.
Par ailleurs, vous avez le droit d'obtenir la transmission de vos données personnelles à un autre responsable directement par notre intermédiaire, dans la mesure où cela est possible techniquement. Cela ne doit pas nuire aux droits et libertés d'autrui.
Le droit à la portabilité des données ne concerne pas le traitement de données nécessaire à l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique nous étant transmise.
Dans le cadre de l'offre de notre site web, nous ne partons actuellement pas du principe que les données soumises au droit de portabilité sont traitées.

6.7 Droit d'opposition
Pour des raisons issues de votre situation personnelle, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, conformément à l'art. 6 parag. 1 p.1 lit. e ou f du règlement européen sur la protection des données ; cela concerne également le profilage basé sur ces dispositions.
Nous n'exploitons alors plus vos données personnelles, à moins que nous puissions justifier de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, prévalant pour vos intérêts, droits et libertés, ou stipulant que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Si vos données personnelles sont exploitées pour de la publicité directe, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au traitement des données personnelles concernées par une telle publicité ; cela concerne également le profilage associé.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, vos données personnelles ne seront alors plus exploitées dans ce sens.
Vous avez la possibilité, dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information - en dépit de la directive 2002/58/CE - d'exercer votre droit d'opposition selon une procédure automatisée, pour laquelle des spécifications techniques sont utilisées.

6.8 Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données
Vous disposez du droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement relative à la protection des données. Suite à la révocation du consentement, la légitimité du traitement effectué jusqu'à la révocation, en raison du consentement initial, n'est pas touchée.

6.9 Refus de la décision automatisée dans une situation particulière, profilage inclus
Vous disposez du droit de ne pas être soumis à une décision uniquement basée sur le traitement automatisé - profilage inclus - dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire. Nous n'effectuons pas de tels traitements.

6.10 Droit de recours à une autorité de surveillance
En cas de violation du règlement sur la protection des données lors du traitement de vos données personnelles, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance compétente, se trouvant dans l'état membre de votre emplacement ou de votre lieu de travail ou de l'emplacement de l'infraction présumée.

7. Responsabilité sur le contenu des liens
Sur notre site web, nous utilisons également des liens vers des sites web d'autres fournisseurs. Ces sites ne sont pas régis par la présente déclaration de confidentialité. Si une collecte, un traitement ou une utilisation des vos données personnelles a lieu lors de l'utilisation de ce site web, consultez les informations relatives à la protection des données du fournisseur correspondant. Nous ne sommes pas responsable de ses pratiques en matière de protection des données.

8. Transmission des données personnelles à un tiers
Vos données personnelles sont exclusivement enregistrées sur nos serveurs resp. sur les serveurs utilisés dans le cadre de notre contrat. L'accès et l'utilisation des données ne sont possibles que dans un cercle d'employés resp. de prestataires de services autorisé en ce sens, et sont limités aux données nécessaires à l'exécution de la tâche correspondante. Vos données ne sont aucunement transmises à un tiers sans votre autorisation Aucune transmission des données dans un état tiers (état en-dehors de l'espace économique européen - EEE) n'est effectuée, sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité, et n'est envisagée à l'avenir.

9. Sécurité des données
Afin de protéger vos données personnelles, nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles veillant à ce que vos données soient protégées contre les manipulations, pertes, destructions aléatoires ou volontaires, ainsi que contre l'accès par des personnes non autorisées. Nos mesures de protection sont contrôlées à intervalles de temps réguliers et ajustées, si nécessaire, en fonction de l'avancée technique.

10. Délégué à la protection des données
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, veuillez-vous adresser à notre délégué à la protection des données, à l'adresse e-mail suivante datenschutz@designa.com.

11. Modification de la déclaration de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment cette déclaration de confidentialité, en fonction des besoins et en tenant compte des directives de protection des données en vigueur au moment de la modification.

Version : Mai 2018

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